Chassez le naturel, il revient au galop !
"Base élèves", base de données informatique lancée en 2004 dans le primaire, est un logiciel d’aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national.
Ce logiciel a fait tellement de bruit, lors de sa mise en service dans les écoles primaires, que le gouvernement a dû retirer de base élève les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d'entrée sur le territoire Français, leur culture et leur langue d'origine. Base élève avait suscité la colère de la ligue des droits de l'homme, des parents d'élèves, des enseignants des écoles... Une circulaire du Ministère de l'éducation nationale fût même envoyée au directeurs d'écoles, leur demandant, en octobre 2007, de ne plus tenir compte de ces informations et de les supprimer.
Victoire donc pour les défenseurs des droits de l'homme et de la république.
Mais voilà que depuis Janvier 2008, ces mêmes directeurs reçoivent de leur inspection académique des formulaires d’enquête destinés à l’information des familles et au recueil des demandes d’inscription pour l’enseignement des langues et cultures de certains pays d’origine (Algérie, Croatie, Espagne, Italie, Maroc, Portugal, Serbie, Tunisie et Turquie).
Mais pourquoi collecter ces informations, dans quel but et à quelles fins ?!
Autrefois le choix de la langue que l'on souhait apprendre se faisait sur la base du volontariat. Aujourd'hui, il est proposé aux enfants d'origines maghrébine, turques et serbo/croates, même s'ils sont nés en France, d'être à nouveaux fichés. De qui se moque-t-on ?
Fichier Eloi :
Le fichier ELOI vient d’être officialisé par un décret du 26 décembre 2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 avait été annulée par le Conseil d’État à la suite d’un recours formé par les associations signataires.
Les associations, CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH, font valoir dans leur communiqué du 03 janvier 2008 que « le fichier ELOI demeure tout aussi inacceptable » car il est en substance identique à l’arrêté initialement contesté.
Ces associations estiment en effet que les informations concernant les enfants des étrangers visés par le décret seraient excessives et non pertinentes au regard de la finalité du traitement, contrairement à ce qu’impose l’article 6 de la loi informatique et libertés. Comme ont pu le rappeler ces associations lors de leur recours devant le Conseil d’Etat, en vertu de l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, seuls les majeurs étrangers ont l’obligation d’être munis d’une carte de séjour pour pouvoir séjourner sur le territoire. En somme, un mineur étranger ne peut être considéré comme étant en situation irrégulière, quand bien même ses parents le seraient. Dès lors, l’introduction de données relatives aux enfants dans le fichier ELOI outrepasserait la notion même « d’étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ».
Les enfants d’Eloi
par Éric Fassin, Politis le 9 janvier 2008
Le 30 juillet 2006, un arrêté ministériel créait le fichier Éloi, comme « Éloignement », qui visait les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une mesure d’expulsion. Le 12 mars 2007, le Conseil d’Etat, saisi par des associations (Cimade, Gisti, Iris, LDH), l’annulait – sans se prononcer sur le fond. Par un décret du 26 décembre 2007, profitant de l’engourdissement des fêtes, comme l’an dernier de la torpeur estivale, le gouvernement revient à la charge. Sans doute la menace d’un délit de solidarité recule-t-elle dans le nouveau fichier : l’hébergeant chez qui l’étranger est assigné à résidence ne sera plus fiché que 3 mois ; quant au visiteur en centre de rétention, il disparaît de la version révisée. L’essentiel est pourtant conservé – les données personnelles sur les sans-papiers.
Les associations avaient certes souligné que le fichier Éloi entrait en contradiction avec un principe énoncé dans la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » : les données à caractère personnel doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ». Or aujourd’hui, la réponse du gouvernement n’est pas de limiter l’enregistrement des données, mais d’étendre leur finalité : il ne s’agit plus seulement « de permettre le suivi et la mise en œuvre des mesures d’éloignement », mais aussi, désormais, « d’établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution ». Éloi dévoile ici sa vérité : il s’agit d’accompagner la politique du chiffre.
A l’heure où l’on évalue les ministères, la réussite du ministre de l’immigration sera mesurée, n’en doutons pas, à ses taux d’expulsion, et non d’intégration. La machine s’emballe. Le chiffre annoncé doit être atteint, coûte que coûte. Les Roumains et les Bulgares font désormais partie de l’Union européenne ? On pourrait s’en réjouir : l’effectif des sans-papiers baisse. En fait, on le déplore : le nombre des expulsions fléchit. Aussi traite-t-on les Roms comme étrangers à l’Europe – à moins de les forcer à un « retour humanitaire », justifié par leur « état de dénuement ». On pressent la logique que va enclencher Éloi : plus on fichera, plus il faudra expulser. C’est la nouvelle « culture du résultat » : folie de la rationalisation…
Mais que viennent faire les enfants des sans-papiers dans le fichier Éloi ? Constituer des suspects en puissance dès l’école, pour d’autres fichiers à venir, n’est pas pertinent au regard de la finalité revendiquée : en effet, c’est ficher certains enfants inexpulsables. Renversons toutefois l’analyse : et si le fichage des enfants était en train de devenir un instrument de la politique d’expulsion ? D’abord, expulser une famille tout entière, c’est se rapprocher des primes promises aux fonctionnaires méritants. Mais il y a pire. Avec RESF, on a pris conscience du caractère inhumain d’une politique qui, pour les expulser, arrache les parents à leurs enfants. Ceux-ci devenaient ainsi une arme (morale) contre les expulsions. Aujourd’hui, ne cherche-t-on pas à retourner une arme (immorale) contre les sans-papiers, les sommant de ne pas résister pour n’être pas éloignés de leurs enfants ?
On songe au paradoxe de Pierre Laval. Sous Vichy, l’opinion publique était troublée que la déportation des Juifs séparât les parents des enfants. Le président du Conseil trouva la solution : il suffisait qu’on les déportât ensemble. Les enfants d’Éloi ne seront-ils pas victimes, eux aussi, d’une logique « humanitaire » ?
Eric Fassin
Source : ldh-toulon.net
"Base élèves", base de données informatique lancée en 2004 dans le primaire, est un logiciel d’aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national.
Ce logiciel a fait tellement de bruit, lors de sa mise en service dans les écoles primaires, que le gouvernement a dû retirer de base élève les champs relatifs à la nationalité des enfants, leur date d'entrée sur le territoire Français, leur culture et leur langue d'origine. Base élève avait suscité la colère de la ligue des droits de l'homme, des parents d'élèves, des enseignants des écoles... Une circulaire du Ministère de l'éducation nationale fût même envoyée au directeurs d'écoles, leur demandant, en octobre 2007, de ne plus tenir compte de ces informations et de les supprimer.
Victoire donc pour les défenseurs des droits de l'homme et de la république.
Mais voilà que depuis Janvier 2008, ces mêmes directeurs reçoivent de leur inspection académique des formulaires d’enquête destinés à l’information des familles et au recueil des demandes d’inscription pour l’enseignement des langues et cultures de certains pays d’origine (Algérie, Croatie, Espagne, Italie, Maroc, Portugal, Serbie, Tunisie et Turquie).Mais pourquoi collecter ces informations, dans quel but et à quelles fins ?!
Autrefois le choix de la langue que l'on souhait apprendre se faisait sur la base du volontariat. Aujourd'hui, il est proposé aux enfants d'origines maghrébine, turques et serbo/croates, même s'ils sont nés en France, d'être à nouveaux fichés. De qui se moque-t-on ?
Fichier Eloi :
Le fichier ELOI vient d’être officialisé par un décret du 26 décembre 2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 avait été annulée par le Conseil d’État à la suite d’un recours formé par les associations signataires.
Les associations, CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH, font valoir dans leur communiqué du 03 janvier 2008 que « le fichier ELOI demeure tout aussi inacceptable » car il est en substance identique à l’arrêté initialement contesté.
Ces associations estiment en effet que les informations concernant les enfants des étrangers visés par le décret seraient excessives et non pertinentes au regard de la finalité du traitement, contrairement à ce qu’impose l’article 6 de la loi informatique et libertés. Comme ont pu le rappeler ces associations lors de leur recours devant le Conseil d’Etat, en vertu de l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, seuls les majeurs étrangers ont l’obligation d’être munis d’une carte de séjour pour pouvoir séjourner sur le territoire. En somme, un mineur étranger ne peut être considéré comme étant en situation irrégulière, quand bien même ses parents le seraient. Dès lors, l’introduction de données relatives aux enfants dans le fichier ELOI outrepasserait la notion même « d’étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ».
Les enfants d’Eloi
par Éric Fassin, Politis le 9 janvier 2008
Le 30 juillet 2006, un arrêté ministériel créait le fichier Éloi, comme « Éloignement », qui visait les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une mesure d’expulsion. Le 12 mars 2007, le Conseil d’Etat, saisi par des associations (Cimade, Gisti, Iris, LDH), l’annulait – sans se prononcer sur le fond. Par un décret du 26 décembre 2007, profitant de l’engourdissement des fêtes, comme l’an dernier de la torpeur estivale, le gouvernement revient à la charge. Sans doute la menace d’un délit de solidarité recule-t-elle dans le nouveau fichier : l’hébergeant chez qui l’étranger est assigné à résidence ne sera plus fiché que 3 mois ; quant au visiteur en centre de rétention, il disparaît de la version révisée. L’essentiel est pourtant conservé – les données personnelles sur les sans-papiers.
Les associations avaient certes souligné que le fichier Éloi entrait en contradiction avec un principe énoncé dans la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » : les données à caractère personnel doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ». Or aujourd’hui, la réponse du gouvernement n’est pas de limiter l’enregistrement des données, mais d’étendre leur finalité : il ne s’agit plus seulement « de permettre le suivi et la mise en œuvre des mesures d’éloignement », mais aussi, désormais, « d’établir des statistiques relatives à ces mesures et à leur exécution ». Éloi dévoile ici sa vérité : il s’agit d’accompagner la politique du chiffre.
A l’heure où l’on évalue les ministères, la réussite du ministre de l’immigration sera mesurée, n’en doutons pas, à ses taux d’expulsion, et non d’intégration. La machine s’emballe. Le chiffre annoncé doit être atteint, coûte que coûte. Les Roumains et les Bulgares font désormais partie de l’Union européenne ? On pourrait s’en réjouir : l’effectif des sans-papiers baisse. En fait, on le déplore : le nombre des expulsions fléchit. Aussi traite-t-on les Roms comme étrangers à l’Europe – à moins de les forcer à un « retour humanitaire », justifié par leur « état de dénuement ». On pressent la logique que va enclencher Éloi : plus on fichera, plus il faudra expulser. C’est la nouvelle « culture du résultat » : folie de la rationalisation…
Mais que viennent faire les enfants des sans-papiers dans le fichier Éloi ? Constituer des suspects en puissance dès l’école, pour d’autres fichiers à venir, n’est pas pertinent au regard de la finalité revendiquée : en effet, c’est ficher certains enfants inexpulsables. Renversons toutefois l’analyse : et si le fichage des enfants était en train de devenir un instrument de la politique d’expulsion ? D’abord, expulser une famille tout entière, c’est se rapprocher des primes promises aux fonctionnaires méritants. Mais il y a pire. Avec RESF, on a pris conscience du caractère inhumain d’une politique qui, pour les expulser, arrache les parents à leurs enfants. Ceux-ci devenaient ainsi une arme (morale) contre les expulsions. Aujourd’hui, ne cherche-t-on pas à retourner une arme (immorale) contre les sans-papiers, les sommant de ne pas résister pour n’être pas éloignés de leurs enfants ?
On songe au paradoxe de Pierre Laval. Sous Vichy, l’opinion publique était troublée que la déportation des Juifs séparât les parents des enfants. Le président du Conseil trouva la solution : il suffisait qu’on les déportât ensemble. Les enfants d’Éloi ne seront-ils pas victimes, eux aussi, d’une logique « humanitaire » ?
Eric Fassin
Source : ldh-toulon.net
